Le mandant

La SARL LEXCLUSIF-AUTO, Siret : 451 808 869 00015 RCS Roubaix-Tourcoing

Siège social 63 rue du vieil abreuvoir 59100 Roubaix

Le mandataire

OBJET

Le mandant confère au mandataire, qui accepte, mandat de rechercher en exclusivité un acquéreur en vue de vendre le véhicule ci-après désigné.

Marque………………………

Puissance ………………

Numéro dans la série du type : …………………

Date de première mise en circulation : ………………………..

Année modèle :…………………………

Immatriculation ………………………..

Contrôle technique valable jusqu’au……………………………..

DESIGNATION

Le mandant déclare être le propriétaire régulier et exclusif dudit véhicule dont une copie du certificat restera annexée aux présentes.

1-Le mandant déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le ….../…../…….. ; qu'il n'a jamais été accidenté, que le kilométrage figurant au compteur soit ………………………… kilomètres est réel

ou,

2-Le mandant déclare que ce véhicule à été acquis par lui occasion le ……../……./…….….. Le kilométrage figurant au compteur est de …………………………………….

ce véhicule sera disponible immédiatement / à compter du ...[1]

PRIX

le mandat est donné pour une vente au prix de

………………………………………….. Euro payable comptant.

Le mandant déclare agir en tant que vendeur non professionnel et ne pas être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

COMMISSION

En cas de réalisation de la vente à un acquéreur présenté par le mandataire, il aura droit à une rémunération de

... ……….…Euro hors taxes, soit……….. .……… ..Euro toutes taxes comprises sauf changement de taux de TVA dans l'intervalle.

Cette rémunération sera due même dans le cas où la vente serait conclue par le mandant à des conditions différentes de celles énoncées ci-dessus.

Elle sera payable dès la conclusion de la vente.

Elle sera également due dans le cas où le mandant refuserait sans motif légitime de réaliser la vente aux conditions prévues, avec un acquéreur présenté par le mandataire.

Le mandant laisse sous la garde de LEXCLUSIF-AUTO le carnet d’entretien du véhicule, le contrôle technique, ainsi que toutes les factures en sa possession prouvant le bon entretien du véhicule ci-dessus mentionné

Le mandant qui ne laisse aucun document sous notre garde et qui ne souscrit pas à la garantie mécanique, devra établir un chèque de caution, du montant de la commission convenue à l’ordre du mandataire.

Le chèque ne sera encaissé que si la vente est réalisée pendant la période du contrat, que ce soit par notre intermédiaire ou suite au non-respect du contrat d’exclusivité.

Dans le cas où l’objet du mandat ne serait pas réalisé (véhicule n’ayant pas trouvé acquéreur par notre intermédiaire) le chèque de caution ainsi que tous les documents laissés sous la garde de Lexclusif-Auto seront restitués au mandant 15 jours après l’expiration du contrat, sur présentation de la carte grise non barrée.

Dans le cas où l’objet du mandat serait réalisé (véhicule ayant trouvé acquéreur par notre intermédiaire) tous les documents laissés sous la garde de Lexclusif-Auto seront remis au nouveau propriétaire du véhicule le jour de la vente sous réserve que le mandant nous règle la commission prévue ci-dessus.

CONDITIONS

Le mandant prend l'engagement de ne vendre le véhicule ci-dessus désigné pendant la durée du mandat que par l'intermédiaire du mandataire.

Il s'engage à réaliser la vente avec tout acquéreur présenté par le mandataire en acceptant les prix et conditions des présentes.

Le mandataire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des services liés à la commercialisation du véhicule d'occasion, annonce photo, presse et site Web, accueil et renseignements téléphoniques aux acquéreurs éventuels et à ne communiquer l'adresse du vendeur qu'après avoir convenu avec lui du jour et heure pour l'essai client.

RESPONSABILITE

Nous ne sommes que des intermédiaires entre particuliers, notre mandat c’est la recherche d’un éventuel acquéreur de véhicule et non pas la réalisation de la vente à la place de notre mandant, ce pouvoir de conclusion de la vente reste sous la responsabilité de l’acheteur et du vendeur..

LEXCLUSIF-AUTO ne saurait donc être impliqué en aucun cas pour tout litige entre l'Acheteur et le Vendeur

Il appartient au mandant de s'assurer de la solvabilité de l'acquéreur présenté, notamment par la demande d'un paiement par chèque de banque ou virement.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges ou de différends entre parties.

DUREE

Le présent mandat est donné pour une durée de. …………………………………………………..A compter de sa date de signature.

il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes de .………………………….., sauf révocation par l’une des deux parties moyennant un délai de 05 jours ouvrables.

PUBLICITE

Le mandataire est autorisé à effectuer toute publicité qu'il jugera utile, mais à ses frais seulement.

Fait à……………………Le……..../………../……………/.

Signature du mandant Signature du mandataire

précédée de la mention précédée de la mention

« Bon pour mandat » « mandat approuvé »